Association loi 1901 Club Cyclo du Chalabrais, “Biclorama – la p’tite maison du velo”
Parution au journal officiel : 28 juillet 1979
Affiliation: FFVelo fédération française de cyclotourisme
No de Siret: 503 759 003 00018
No APE: 9312 Z
STATUTS
Article premier – Dénomination, objet, mission et constitution de l’association:
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été créé le 28 Juillet 1979 l’ association dénommée « Club Cyclo du Chalabrais ». Les personnes morales et physiques adhérant aux présents statuts la dénomment dorénavant : “Club Cyclo du Chalabrais-Biclorama”: la p’tite maison du vélo.
Objet de l’association :
L’association a pour objectif d’encourager, de promouvoir et de développer l’usage du vélo notamment dans le cadre d’activités favorisant notamment la mobilité douce ainsi que la valorisation d’une culture vélo sur le territoire.
L’association se positionne en tant qu’acteur de l’accompagnement à 2 roues auprès des pouvoirs publics via un programme vélo : “Tous en selle” comprenant différents types d’activités, d’un service d’information et d’accueil.
De manière plus générale, tout autre moyen susceptible de concourir au développement de l’usage du vélo. Elle œuvre particulièrement pour la formation de toutes et tous à l’utilisation du vélo afin de favoriser l’autonomie dans les déplacements. A ce titre elle développe les activités suivantes, animations cyclotouristes, prestations de service tel que diagnostic, réparation, animation pédagogique et touristiques.
Mission: L’association souhaite
- Populariser la pratique du vélo comme outil au service du développement des mobilités douces
- Impulser des dynamiques en faveur du vélo
- Créer l’envie de rouler à bicyclette
- Rendre son apprentissage et pratique accessible à toutes et à tous
- Renforcer une démarche participative de la vie associative locale
- Sensibiliser à l’environnement et à la sécurité routière pour une mobilité durable
- Favoriser l’aspect “velo-sante”
– Constitution:
L’association se compose de membres individuels qui peuvent être membre actif, d’honneur, bienfaiteur. Les membres individuels sont des personnes physiques soutenant les activités et les objectifs du Club Cyclo du Chalabrais, et/ou des personnes utilisant les services de l’association. Le membre d’honneur est celui ou celle qui a été central au développement de l’association ou rendu des services signalés à l’association, il est dispensé de cotisation.
Le membre bienfaiteur est celui ou celle qui supporte l’association sous forme de dons financiers.
Pour être membre individuel, il faut partager les principes et les valeurs de l’association, payer une cotisation annuelle (modalités fixées à l’article 5).
La qualité de membre individuel se perd par le non renouvellement de la cotisation, par la démission ou le décès du membre, par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, après avoir été entendu afin de faire valoir ses droits à la défense, ou ne pas avoir fait usage de ses droits.
Les mineurs, à partir de 16 ans, peuvent adhérer à l’association sur présentation d’une autorisation écrite d’un·e représentant·e légal·e.
Des bénévoles, non adhérent·es de l’association, peuvent être sollicité·es pour des actions ponctuelles ou régulières. Ils agissent pour l’association en respectant les règles de fonctionnement. Elles ou ils sont fortement incités à devenir membres individuels en adhérant.
Les membres de l’association s’interdisent toute discrimination, garantissent la liberté de conscience pour chacun et veillent au respect de ces principes.
Article 2 – Affiliation Le CCC Biclorama peut adhérer à d’autres associations par décision du Bureau, ou à des fédérations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.
Article 3 – Siège: Le siège du CCC Biclorama est fixé sur le territoire de l’Aude à Chalabre 11230, capitale du Kercorb. Le siège social est fixe momentanément à la mairie de Chalabre Il pourra être transféré sur simple décision du bureau
Article 4 – Durée La durée de l’association «Club Cyclo du Chalabrais » est illimitée.
Article 5 – Ressources Les ressources du Club Cyclo du Chalabrais se composent :
– des cotisations payées par les membres individuels adhérents dont le montant est revu annuellement et approuvé par le Conseil d’administration.
Ce montant peut être différent selon la nature du cotisant, – des dons, – de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
– de subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les collectivités publiques, ou tout autre organisme.
– du revenu de prestations et services effectués,
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
Les membres du Conseil d’administration, élus par l’Assemblée générale parmi les adhérent·es individuel·les, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions ou missions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais, dûment justifiés, sont seuls possibles.
Article 6 – Assemblée générale L’Assemblée générale du Club Cyclo du Chalabrais-
Biclorama est composée des membres individuels incluant les mineurs membres de l’association, d’un représentant du conseil municipal et des membres du conseil d’administration.
Toutes ces personnes, et elles seules, peuvent voter. En outre, pour être admis à voter à l’Assemblée générale, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes, sauf pour les représentants : – être adhérent·e depuis plus d’un mois, pour les adhésions de l’année en cours, être à jour de cotisation le jour de l’Assemblée générale, pour les adhérent·es de l’année précédente.
Les membres individuels peuvent se faire représenter par d’autres membres, mais nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs en plus de son propre suffrage.
Des représentants d’associations autres peuvent être invités à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, sur convocation du Conseil d’administration.
Les convocations à l’Assemblée générale, comportant l’ordre du jour sont envoyées au minimum deux semaines à l’avance aux membres individuels, aux associations et autres concernés. Cet envoi se fait par courrier électronique. Une invitation est également publié sur le site internet et via social media.
L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, le rapport d’activités et le bilan financier
Les projets et perspectives sont présentés. Elle délibère sur le rapport moral, le rapport d’activités, le bilan financier, les projets et perspectives et sur les éventuelles autres questions de l’ordre du jour. Elle vote le rapport moral, le rapport d’activités, le bilan financier de l’année
précédente, les projets et perspectives et le budget prévisionnel de l’année en cours.
L’Assemblée générale ordinaire élit les administratrices et administrateurs parmi les membres individuels selon la procédure de vote définie à l’article 8, en veillant à assurer un égal accès des femmes et des hommes afin de tendre vers la parité au Conseil d’administration. Tous les votes se font à main levée, à l’exception des élections au CA qui sont réalisées par un vote à bulletin secret si une personne, au moins, le demande.
Article 7 – Assemblée générale extraordinaire L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée pour apporter toute modification des statuts sans exception ni réserve, de même que pour la dissolution et l’attribution des biens de l’association après dissolution.
Le Conseil d’administration, ou 1/5 des membres de l’association, peut également la convoquer pour toute prise de décision pour laquelle il est estimé que l’avis d’une Assemblée générale est requis sans devoir attendre la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Elle délibère à la majorité absolue des membres présents et représentés.
Elle est convoquée selon les mêmes modalités que l’AGO précisées à l’article 6.
Article 8 – Conseil d’administration Le Club Cyclo du Chalabrais – Biclorama est géré par un Conseil d’administration (CA) composé de 2 à 12 membres maximum parmis lesquels les membres du bureau article 9 : trois à six membres élus par l’Assemblée générale parmi les adhérent·es individuel·les et de membres administrateurs. Les mineurs peuvent être élus au CA.
Les membres du CA sont élus à la majorité absolue, pour un an renouvelable sans limitation. Des personnes non désignées comme membres du CA, les volontaires service civique, peuvent être invités aux réunions du CA et peuvent participer aux débats, mais seuls votent les membres élus.
Le CA se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par la présidence ou à la demande d’une majorité absolue d’administrateur·ices. La majorité absolue des membres du CA
doit être présente ou représentée lors de chaque réunion du Conseil d’administration pour que les délibérations soient valides. Les membres du CA ne pouvant pas être présents sont invités à donner un pouvoir à un autre membre. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Les réunions du CA se tiennent de préférence en présentiel.
Des membres du CA peuvent assister à la réunion à distance. Exceptionnellement, la réunion du CA peut se tenir entièrement à distance. Le CA est investi pour définir la stratégie de l’association, prendre les décisions et mener toutes opérations ou actes permis par le CCC -Biclorama, dans la mesure où ces pouvoirs ne sont pas réservés à l’Assemblée générale.
Le CA valide les tarifs des différentes cotisations, proposés par le Bureau. Le CA peut être appelé à rédiger un règlement intérieur, et ses modifications ultérieures, à le faire appliquer, comme indiqué dans l’article 10. Le CA peut déléguer une partie de ses attributions au bureau.
Les décisions du CA sont prises sur le mode du consensus. Si le consensus n’est pas obtenu, les décisions sont soumises à une procédure de vote à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre du CA dispose d’une voix. Il peut également représenter ponctuellement la voix d’un seul membre absent, lui ayant au préalable donné pouvoir par écrit ou courriel pour le représenter.
Article 9 -Bureau Après chaque assemblée générale, le Conseil d’administration et les adhérents présents élisent parmi leurs membres un Bureau pour un an, renouvelable sans limitation. Les mineurs ne peuvent pas être élus au Bureau. Le Bureau est composé de trois à six personnes, avec au minimum les trois fonctions suivantes, qui peuvent être portées à plusieurs :
– la présidence, représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile, composée d’un·e président·e, éventuellement d’un·e vice-président·e, ou de deux co-président·es. Le Président de l’association préside le conseil d’administration, le bureau et l’assemblée générale, il ordonnance les dépenses.
– la trésorerie, en charge du suivi financier de l’association, composée d’un·e trésorier·e et éventuellement d’un·e trésorier·e adjoint·e.
– le secrétariat, chargé du suivi administratif de l’association, composé d’un·e secrétaire et éventuellement d’un·e secrétaire adjoint·e.
Des membres du Bureau peuvent ne pas avoir de fonction particulière. L’élection du Bureau s’effectue à la majorité absolue. Le scrutin pourra être secret à la demande d’un·e seul·e des membres du Conseil d’administration. En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Bureau en cours d’année, le Conseil d’administration pourvoit, par élection, au remplacement si nécessaire et obligatoirement si le nombre de membres du Bureau devient inférieur à trois.
Le Bureau intervient sur les activités du CCC- Biclorama en tant qu’association et agit sur délégation du CA auquel il rend compte de son activité. Les attributions du Bureau portent sur les domaines suivants : – l’administration ordinaire, – l’adhésion, le conventionnement des associations, – l’affiliation et l’adhésion à d’autres associations.
Le Bureau se réunit à une fréquence qu’il définit en fonction des besoins, au moins une fois avant chaque réunion du CA. Les réunions peuvent se tenir, partiellement ou totalement, à distance.
Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’administration chargé de la gestion financière et administrative de l’association. Il a également pour mission de formuler toute proposition au Conseil d’administration.
Article 10 – Règlement intérieur Le Conseil d’administration est habilité à concevoir, modifier et mettre en application un règlement intérieur, s’il le juge nécessaire. L’éventuel règlement intérieur peut déterminer les détails d’exécution des présents statuts, fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne du Club Cyclo du Chalabrais – Biclorama et aux conditions d’utilisation des locaux et des équipements.
Article 11 – Actions extérieures L’association pourra, conformément à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, se constituer partie civile en son nom, ou de manière solidaire, pour faire valoir le droit des causes qu’elle défend dans son objet (article 1). L’association peut, par conséquent, engager des actions en justice pour appuyer et défendre sa position et ses actions en vue d’atteindre les objectifs définis dans l’article 1 des présents statuts. L’action en justice est conduite par la présidence qui est mandatée et autorisée par le Conseil d’administration « à engager en justice » au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou d’empêchement de la présidence, la personne est remplacée par tout autre membre administrateur·rice spécialement délégué·e par le Conseil d’administration.
Article 12 – Dissolution En cas de dissolution, une Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs “commissaires” chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle distribue l’actif net à toute(s) association(s) déclarée(s) de son choix.
Assemblée générale du 5 février 2025